Échapper au piège « qualité-exclusion » dans les indications géographiques: Réflexions sur le cas du poivre de Penja

Résumé La protection des indications géographiques (IG) est considérée dans les pays en développement comme une façon de valoriser les produits d’origine et de renforcer les systèmes agroalimentaires localisés en améliorant l’accès au marché des petits producteurs. La démarche d’enregistrement des IG va au-delà de la lutte contre les usurpations des noms géographiques et peut contribuer à modifier le fonctionnement de la filière. En effet, l’enregistrement suppose l’accord des producteurs sur un cahier des charges qui définit les caractéristiques-clés du produit et du processus de production et délimite la zone de production. Cependant, les effets positifs de la protection sont souvent menacés, en particulier dans les pays du Sud, par ce que nous appelons le « piège qualité–exclusion » : la recherche d’une meilleure qualité du produit peut provoquer l’exclusion des producteurs les plus faibles ; à l’inverse, éviter toute exclusion peut conduire à un cahier des charges trop vague ou un système de contrôle trop laxiste, ce qui rendra l’IG inefficace. Nous analysons comment ce dilemme peut être géré pour améliorer l’accès des petits producteurs au marché en examinant le cas du poivre de Penja (Cameroun), enregistré en 2013 et devenu la première IG protégée dans la zone de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Nos résultats montrent que pour garder tant l’équité que l’efficacité de la protection des IG, il est nécessaire d’accompagner la protection juridique par des actions et des politiques appropriées. Les aspects critiques sont l’élaboration d’un cahier des charges et d’un système de contrôle rigoureux, mais aussi capables de minimiser les règles difficiles à atteindre, et la fourniture de services capables de favoriser l’accès aux IG des producteurs les plus faibles. Abstract The protection of geographical indications (GI) is considered in developing countries as a powerful tool for supporting origin products and for strengthening local agrifood production systems by improving farmers’ market access. GI protection may have several effects that go far beyond the fight against misuses of the geographical name and can stimulate a new organisation and functioning of the supply chain. Indeed, the GI protection requires an agreement of producers on a Code of practices that specifies the production area, the process and product characteristics, and on an appropriate control system. However, GI protection positive effects are often threatened, especially in the context of Southern countries, by what we call “quality–exclusion trap”. In fact, searching for a better product qualification can cause the exclusion of less empowered producers. On the contrary, when the Code of practices and the control systems are too flexible, the GI scheme may be inefficient. The paper aims to analyse how the GI quality–exclusion trap could be managed in order to improve market access for small producers. Empirical evidences come from the case of Penja pepper (Cameroon) that obtained the registration as GI in 2013 thus becoming the first protected GI in the African Intellectual Property Organization area. Results highlight that in order to involve less empowered actors and to guarantee equity and efficiency of the GI protection, a set of accompanying actions and policies is required. Crucial issues concern how to fill the gap between the current practices and the rules of the Code of practices, the choices about the control system, and the provision of some public goods and services allowing the weakest actors to benefit of the protected GI as well.